CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1 - Présentation du site                                                       

La gestion du site monpetitnoeud. est assurée par LEANE OUDINOT.

 

 

Article 2 - Conditions générales d’utilisation et des services proposés

En achetant les tickets à gratter sur le site de Léane Oudinot, vous vous engagez également aux conditions générales de vente d’Utilisation. C'est pourquoi, veuillez lire attentivement celles-ci avant de visiter le site web Monpetitnoeud.

Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

 

 

Article 3 -  Accès au site et responsabilités

L’entière gratuité du site est assurée pour tout utilisateur possédant une connexion Internet. La totalité des frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mon Petit Noeud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

 

 

Article 4 – Les produits

Les produits proposés à la vente font partis des produits crées par Léane Oudinot, dans la limite des stocks disponibles. Vous pouvez passer commande : 

- Sur Internet : monpetitnoeud.com 

Tous les produits sont faits mains. Sur le site, chaque création a une description détaillée (photos utiles de la création, couleurs...). Les photos sur le site internet sont contractuelles. En effet vous recevrez exactement le produit commandé et selon votre personnalisation. 

 

Aucun article pourra être réservé, vous aurez seulement la possibilité d'acheter les produits disponibles sur le site monpetitnoeud.com 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits que vous avez obtenu ou acheté répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

 

Article 5 – Le paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par virement sécurisé via PayPal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. 

La société Mon Petit Noeud se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, nous sommes  importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.

La société Mon Petit Noeud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Mon Petit Noeud jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés.

 

 

Article 6 – Validation de votre commande                                                

Toute commande figurante sur le site Internet monpetitnoeud.com  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

 

Article 7 – Propriété intellectuelle 

Les produits, logos, textes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants dudit code, toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

 

Article 8 – Disponibilité 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site monpetitnoeud.com et dans la limite des stocks disponible. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Dans cette situation, deux proposions vous serons transmises :

- Un possible changement de ticket, de couleur, ou autre modification du produit dans la limite de nos stocks disponibles ;

- Le cas échéant, un remboursement au montant de la commande effectuée. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera prélevé.

En outre, le site Internet monpetitnoeud.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Mon Petit Noeud se réserve le droit de refuser les commandes  de plus de 50 articles identiques.

 

 

Article  9 - Sécurisation des paiements

Le site monpetitnoeud.com n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires. 

 

 

Article 10 – Livraison                                                                  

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Mon Petit Noeud ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Les livraisons sont effectuées par La poste. Les frais de livraison sont à vos charges et dépendent du poids de votre colis et du pays de destination. Les produits seront expédiés dans les 1 à 3 semaines ouvrées. Les délais de livraison sont à titres indicatifs, de 1 à 5 jours ouvrés pour la livraison par La Poste.

Si votre colis arrive en retard du fait des services postaux, monpetitnoeud.com

décline toute responsabilité. Si vos produits arrivent endommagés, il faudra que vous formulez auprès des services postaux toutes anomalies concernant la livraison. Il faudra également que vous le notifiez à l'adresse suivante : monpetitnoeudd@gmail.com

Si le numéro de suivi indique que le colis à bel et bien été livré, aucun remboursement ou échange pourra alors être fait.

 

Article 11 - Frais de douane

Aucun frais de douane ne sera retenu pour quelconque commande envers les produits passés sur le site monpetitnoeud.com

 

 

Article 12 - Droit de rétractation du consommateur

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

 

 

Article 13 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé et/ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’envoi d’un mail à l’adresse mail monpetitnoeudd@gmail.com dans le délai de 30 jours après la livraison.

 

La couleur des créations peuvent légèrement varier par rapport à la photo affichée sur le site monpetitnoeud.com, vous ne pourrez pas demander un remboursement pour cause de couleur légèrement différente à ce que vous pensiez.